Décrypter le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en 10 minutes !

La prévention des risques professionnels figure parmi les obligations majeures de l’employeur. Le DUERP constitue l’expression écrite de cette démarche : il permet de rendre compte, dans un document formalisé, de l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés, et de définir les actions de maîtrise correspondantes. L’ile de La Réunion comme ailleurs est un territoire qui connaît de nombreux risques professionnels dont certains sont même spécifiques (fortes chaleurs, cyclone…)

Pourtant, malgré son caractère obligatoire, l’adoption du DUERP et sa mise à jour restent lacunaires : une étude de la DARES montre que seulement 46 % des établissements disposent d’un DUERP à jour en 2019. (Dares)

Voici les points essentiels à connaître pour comprendre et mettre en œuvre efficacement le DUERP, et en à peine 10 minutes de lecture !

1. Le DUERP-il obligatoire ?

Vous l’avez déjà compris dans l’introduction de notre article : oui, le DUERP est obligatoire. Tout employeur doit établir et mettre à jour un DUERP dès l’embauche du 1er salarié (article R4121-1 du Code du travail). 

2. Quels objectifs du DUERP ?

L’équipe Focalyse identifie 4 objectifs clés au DUERP :

  • Recenser de manière systématique les risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux…) auxquels sont exposés les salariés.
  • Hiérarchiser ces risques selon leur gravité et fréquence.
  • Définir les actions de prévention et de correction.
  • Planifier des actions de prévention et de correction.

Le DUERP s’inscrit pleinement dans les « principes généraux de prévention » prévus par le Code du travail : éliminer les risques, adapter le travail à l’homme, privilégier les protections collectives, etc.

3. Comment garantir la conformité de mon DUERP ? 

Pour être conforme, le DUERP doit comporter :

  • L’identification des unités de travail (groupes de salariés exposés à des risques semblables).
  • Pour chaque unité : l’inventaire des dangers, l’évaluation de l’exposition, la hiérarchisation des risques (gravité + fréquence).
  • Les mesures existantes de maîtrise
  • Les actions à mettre en œuvre.
  • La planification de leur mise en œuvre (responsables, délais).
  • La mention de la mise à jour, des dates et des modifications intervenues.

La forme n’est pas fixée (papier ou numérique). « Le document doit être opérationnel pour les équipes » affirme Yohan Goude, Fondateur de Focalys, centre de formation dédié à la gestion des risques professionnels.

Attention toutefois, ne pensez pas que le DUERP est un simple fichier Excel où tout est listé sur 4 colonnes et 3 onglets. L’employeur doit être en mesure de prouver leur mise en œuvre concrète et leur efficacité réelle (Cass. 2e Civ., 8 octobre 2020, n°18-26.677).

Pour appuyer cette démarche et faciliter le travail d’évaluation, il est essentiel de rassembler les documents de référence permettant d’identifier et de tracer les risques. Parmi eux :

  • les déclarations et analyses d’accidents du travail,

  • les fiches de données de sécurité des produits chimiques (fournies par les fabricants ou distributeurs),

  • les notices et consignes de sécurité applicables sur les postes,

  • les rapports de vérification des organismes habilités (installations électriques, incendie, levage, etc.),

  • ainsi que les fiches de poste et tout document décrivant les conditions de travail des salariés.

Ce corpus documentaire constitue la base indispensable pour alimenter le DUERP et fiabiliser l’analyse des risques.

46 %
des établissements disposent d’un DUERP à jour en 2019. (Dares)
Découvrir la formation

4. A quelle fréquence dois-je mettre à jour le DUERP ?

Le DUERP doit être actualisé :

  • Au moins une fois par an.
  • A chaque changement important affectant l’exposition des salariés (nouvelle activité, nouveau matériel…).
  • Après tout accident ou situation de travail modifiée significativement.

Dans une PME de moins de 11 salariés, même si l’obligation annuelle n’est pas toujours explicitement mentionnée, le document doit rester à jour.

Dans le secteur privé : 91 % des établissements de plus de 250 salariés disposent d’un DUERP à jour, vs seulement 41 % des établissements de 1 à 10 salariés. (Dares)

Environ 60 % des établissements du secteur de la construction déclaraient un DUERP à jour. 

Ce secteur est logiquement plus sensibilisé aux risques physiques élevés.
Cela montre que plus l’exposition au risque est perçue, plus la démarche de DUERP est effective.

Je souhaite me faire accompagner

59 %

des salariés déclaraient ne pas avoir eu connaissance de l’existence du DUERP dans leur établissement. (Dares)

Je veux former mon équipe

5. Quelles sont les sanctions si le DUERP n’est pas complet ou à jour ?

  • L’absence de transcription ou de mise à jour du DUERP constitue une contravention de 5ᵉ classe (article R4741-1 du Code du travail) pouvant aller, selon situation et récidive, de 1 500 € à plus de 15 000 €).
  • En cas de document incomplet ou n’intégrant pas certains risques (ex. risques psychosociaux), la responsabilité de l’employeur peut être engagée, y compris sur le plan civil (faute inexcusable) ou pénal.

6. Que faire après la mise à jour du DUERP ? Dois-je le communiquer ?

Une fois le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour, il ne suffit pas de le classer dans un dossier : il doit être conservé, partagé et accessible aux personnes concernées.

Conformément à l’article R.4121-4 du Code du travail, l’employeur doit :

  • Conserver le DUERP et toutes ses versions pendant 40 ans à compter de leur élaboration.

  • Mettre le document à disposition :

    • des travailleurs et anciens travailleurs (pour les versions correspondant à leur période d’activité) — ces derniers peuvent d’ailleurs transmettre les informations à leur médecin du travail,

    • des membres du CSE,

    • du service de prévention et de santé au travail,

    • des agents de l’inspection du travail,

    • et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

En pratique, après chaque mise à jour :

  1. Archivez la version précédente du DUERP (datée et signée).

  2. Diffusez la nouvelle version aux acteurs concernés (notamment CSE et service de santé au travail).

  3. Assurez-vous que le document est facilement consultable par les salariés (ex. : intranet, affichage ou mise à disposition sur simple demande).

Cette traçabilité garantit la conformité légale de l’entreprise et la continuité de la prévention des risques dans le temps.

7. Qui doit réaliser le DUERP ?

C’est l’employeur qui en a la responsabilité mais il ne doit pas, ni ne peut le réaliser seul. 

La participation des salariés ou de leurs représentants est fortement recommandée :

  • Le terrain connaît les réalités, les situations de travail.
  • Le groupe de travail (salariés + management) facilite l’identification fine des risques.
  • Les instances comme le Comité social et économique (CSE) ou CSSCT renforcent la qualité de l’évaluation.

Plus l’implication est réelle, plus l’outil est crédible et opérationnel. 

Le DUERP est bien plus qu’un simple document administratif : c’est la colonne vertébrale de la politique de prévention des risques de l’entreprise.

Obligatoire, il doit être actualisé, partagé, exploité. Et s’il reste sous-utilisé, notamment dans les petites structures, il constitue pourtant une vraie valeur ajoutée pour l’entreprise, les salariés et les parties prenantes. 

L’évaluation des risques professionnelle relève d’une obligation légale pour toute organisation ayant au moins 1 salarié.

Ces formations peuvent vous intéresser

La prévention durable : notre métier, notre vocation, notre philosophie

Vous souhaitez collaborer avec nous ?

La prévention durable : notre métier, notre vocation, notre philosophie

Je consulte FOCALYS
Étiqueté

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *