Appui - conseil en évaluation des risques professionnels - Document unique Réunion (974)

FOCALYS accompagne toute organisation sur La Réunion dans l’établissement et la mise à jour de son Document unique.

L’employeur a pour obligation de s’assurer de la sécurité de ses hommes en protégeant leur intégrité physique et psychologique. En effet, sur le lieu de travail de nombreux risques existent et la santé des salariés peut être altérée. L’évaluation des risques et leur prise en compte sont donc essentiels pour le chef d’entreprise qui doit être dans une démarche d’amélioration continue sur la sécurité de ses hommes sous peine de sanction pénale.

Le Document unique, plus qu’un rapport, une démarche d’évaluation des risques professionnels

L’ensemble de la démarche d’évaluation des risques professionnels est consignée dans un Document unique disponible à l’ensemble des salariés.

Cette démarche met en avant :

  • la prévention des risques d’accidents et de maladies professionnels
  • la protection de la santé et la sécurité des salariés
  • l’optimisation des conditions de travail
  • la réduction de la pénibilité

 

C’est le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui créé le document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP). Il met en avant trois exigences :

  • Le Document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié
  • Le Document unique doit préconiser des actions visant, à minima, à réduire les risques
  • Le Document unique doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Le Document unique est donc un inventaire complet et structuré des risques rencontrés par l’entreprise dans chaque unité de travail. Le Document unique est également un plan d’actions à suivre et à optimiser année après année.

L’établissement du Document unique est autant un diagnostic que la création d’une stratégie de protection des salariés que la création d’une démarche globale de prévention.

Qui est concerné par le document unique ? Qui doit le créer et le mettre à jour ?

Tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié est concerné par la tenue de ce Document unique.

Le chef d’entreprise a la responsabilité de la réalisation du Document unique mais n’est pas seul pour le réaliser. Il s’appuie sur diverses instances en interne (CSE CSSCT) ou sur le salarié désigné compétent en prévention (Référent Santé Sécurité) mais peut également se faire accompagner de consultants habilités IPRP comme FOCALYS sur l’ile de La Réunion.

Quels risques sont encourus par l’entreprise si le Document unique est absent ?

L’absence de Document unique, en cas de contrôle de l’Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende et de 3 000 euros en cas de récidive, en application de l’article R4741-1 du code du travail.

Par ailleurs, l’entreprise se doit d’afficher l’existence du Document unique et de sa libre consultation par les salariés selon la loi n°91-1414 du 31/12/1991 (article L.230-2 du Code du travail).

Pourquoi réaliser un Document unique ?

Au delà de la contrainte réglementaire, au delà des valeurs humaines, le Document unique a de nombreux intérêts pour l’entreprise :

  • C’est une démarche de la direction mais qui peut être réalisée collectivement. C’est une une démarche partagée qui implique les salariés ou leurs représentants parce que la santé et la sécurité au travail est l’affaire de tous : le chef d’entreprise peut établir les règles mais c’est bien à chacun de les appliquer au quotidien. C’est aussi de sa responsabilité que chacun applique les règles.
  • Grâce à la connaissance des risques professionnels, des plans d’actions sont mis en place permettant ainsi la réduction des coûts directs et indirects liés aux accidents et maladies.

Que doit contenir un Document unique ?

Aucune forme n’est imposée. Il est cependant recommandé de réaliser ce Document unique sur informatique afin de faciliter la mise à jour et la consultation par tous.

Le Document unique est une démarche dont les étapes sont :

étape 1 : Préparer l’évaluation des risques professionnels (engager votre direction, définir vos objectifs/moyens, organiser la participation, déterminer vos unités de travail, planifier, communiquer)

étape 2 : Analyser (analyser votre activité réelle, décrire vos UT, analyser vos activités)

étape 3 : Evaluer (identifier et décrire les risques, évaluer)

étape 4 : Planifier  (choisir les actions, impliquer, planifier)

étape 5 : Transcrire (choisir la forme de votre document unique, tracer)

étape 6 : Suivre (mettre à jour votre document unique)   

C’est dès la troisième étape que des décisions sont prises afin de prioriser les actions à mettre en place compte tenu de leurs risques, de leur impact, de leur fréquence, du nombre de salariés concernés… L’accompagnement d’un professionnel peut alors s’avérer essentiel pour arbitrer et trouver les meilleures solutions techniques, organisationnelles et humaines comme la formation pour faire de la prévention des risques une démarche efficace, durable et participative.

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