Les enjeux de la prévention en entreprise
La prévention des risques professionnels au coeur des enjeux humains, réglementaires, financiers et sociétaux
Des enjeux humains
Une sinistralité importante dans les secteurs
En 2018 (statistiques AMELIE CNAM), on dénombre :
- 891 942 accidents du travail (551 décès)
- 137 770 accidents de trajet (283 décès)
- 65 079 maladies professionnelles (dont 80% sont des TMS -Troubles Musculo-Squelettiques, 296 décès), provoquant douleurs, pénibilité, incapacités, handicaps, reclassement et désinsertion professionnelle (de facto, une désinsertion de compétence !) avec des salariés vieillissants (Loi n° 2010-1330 portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, Plan séniors, accord pénibilité).
Des enjeux réglementaires
• Le Code du Travail, art. L. 4121-1
“L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1° des actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail ;
2° des actions d’information et de formation ;
3° la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »
• La Responsabilité civile et pénale de l’employeur (faute inexcusable de l’employeur – Cass. Soc. 28 fév. 2002 n° 00-11.793)
• Les Recommandations CNAMTS (ex : R.471 secteur Sanitaire et Social)
Aussi, la prévention des risques liés à l’activité physique (TMS), des risques liés aux produits chimiques (CMR) et des risques psycho- sociaux (RPS) sont définis comme un objectif prioritaire du ministère du travail (Plan Santé au Travail-PST3).
Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) s’est en décembre 2015 sous la présidence la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour adopter le troisième Plan Santé au Travail qui constituera la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020.
Ce plan marque un infléchissement majeur en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés plutôt que de s’en tenir à une vision exclusivement réparatrice. Il prend aussi pleinement en compte la qualité de vie au travail.
Des enjeux financiers
Le coût direct pour les entreprises est important (prise en charge des soins, indemnités journalière, capitaux versés, rentes,…)
- 13 milliards € de prestation versée au titre des AT/MP
(prestation en nature et espèces, rapport de gestion CNAM
2018) - Plus de 63 millions de journées de travail perdues en 2018
Le coût indirect est également substantiel (3 à 5 fois le coût direct) : perturbations de fonctionnement, affaiblissement de son potentiel, turn-over, absentéisme, perte de qualité…
Des enjeux sociétaux
Dialogue social
Ambiance et qualité de vie au travail
Image de marque
Relations intitutionelles
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