Nos formations CSE CSSCT
Les acteurs des ressources humaines de l’entreprise sont clés dans la démarche de prévention des risques professionnels. Du chef d’établissement, au référent santé sécurité ou l’instance du CSE, FOCALYS propose des formations pour que chacun puisse jouer son rôle dans le domaine de la santé, sécurité au travail.
Se former pour devenir un acteur de la prévention de son entreprise et intégrer le Comité social et économique (CSE)
Le CSE est une instance représentative du personnel de l’entreprise composée de l’employeur et de salariés élus. Le nombre de salariés membres de cette instance est en fonction de la taille de l’entreprise. Il faut au moins 11 salariés pour qu’un CSE soit mis en place.
Le Comité social et économique ou CSE dispose de plusieurs missions :
- Porter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires, la protection sociale, les conventions et autres accords appliqués dans l’entreprise…
- Alerter sur les différents risques individuels et collectifs dont font le harcèlement, le risque de chute, d’incendie etc
- Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sert de véritable feuille de route : tous les risques et les actions de prévention sont recensés permettant ainsi une prévention partagée, anticipée et évolutive.
La formation CSE fait partie des devoirs de l’employeur pour que chaque salarié élu puisse réaliser sa mission et son mandat de 4 années dans les meilleures conditions possibles.
Nos formations en Comité social et économique (CSE) sur La Réunion
- Tout
- Formations CSE CSSCT
- Formations en gestion RH RPS
- Formations spécifiques en prévention
Quels salariés sont concernés par la formation CSE ?
Tout salarié peut prétendre à faire partie du CSE. Qu’il soit comptable, secrétaire, agent de maintenance… Autant de métiers divers avec pour point commun la volonté de construire une gouvernance et politique juste pour tous. Pour cela, de nouvelles compétences sont à acquérir : identifier les droits des salariés, améliorer les conditions de travail, mettre en place le dialogue social, gérer les risques professionnels… Les savoirs autour de l’instance même du CSE sont également à acquérir : missions, moyens, fonctionnement…
La formation CSE est obligatoire depuis les ordonnances « Macron » de 2017.
Tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quel que soit leur mandat (titulaires ou suppléants) sont concernés par la formation.
Bénéficient de cette formation, les référents en santé et sécurité au travail et les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Quel est le contexte réglementaire des formations des élus du Comité social et économique ?
Il existe deux types de formations obligatoires pour les membres du CSE :
- La formation dite économique, prévue à l’article L. 2315-63.
- La formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l’article L. 2315-18 du Code du Travail, appelée également formation SSCT.
Ces deux formations sont dispensées par Focalys sur l’île de La Réunion et Mayotte.
Préservons ensemble le coeur des entreprises réunionnaises !
Je m'engage pour mes équipes
Choisir Focalys pour vos formations en Comité social et économique sur La Réunion
Satisfaction
Le taux de satisfaction des participants est de plus de 92%
Participation
Plus de 2 100 participants annuels
Sélection de nos formateurs
Professionnels métiers, certification qualité métier et/ou Qualiopi, engagement dans une démarche de formation continue
Choix pédagogiques
La pédagogie active utilisée : de nombreux jeux cadre et des exercices d'application ponctuent nos formations pour rendre acteur rapidement chaque participant
Parmi les savoirs et savoirs faire transmis dans la formation CSE délivrée sur La Réunion par Focalys :
- Connaître les acteurs de la santé, sécurité au travail, se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux
- Les acteurs internes et externes
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
- Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer
- Identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail
- Connaître les différents types de risques SST, évaluer et hiérarchiser ces risques
- Mettre à jour son document unique et « le faire vivre » et en faire un outil stratégique
- Appréhender la réglementation et les responsabilités SST
- Les droits des salariés
- La formation à la sécurité
- Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Le compte pénibilité
- La CSSCT
L’absence de formation CSE peut être qualifiée de délit d’entrave. L’employeur porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l’exercice du droit syndical. Le délit d’entrave est visé à l’article L. 2317-1 du Code du Travail. Emprisonnement d’une année et 7 500 euros d’amende sont les peines encourues.
Articles L. 2311-1, L. 2313-1 à L. 2313-15 et R. 2313-1 à R. 2313-6 du Code du travail
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (JO du 10)
Aller plus loin sur le contexte réglementaire autour du secourisme (SST) en entreprise
Au-delà des formations en secourisme (SST) pour lesquelles Focalys peut vous accompagner sur l’ile de la Réunion, l’employeur doit disposer de la bonne signalétique ou du bon matériel secours.
Mettez vous en conformité !
Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
Service-Public.fr
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16
Matériel de premier secours et secouriste
Code du travail : article R4623-32
Infirmiers dans les établissements industriels de plus de 200 salariés
Code du travail : article R4623-33
Infirmiers dans les établissements industriels de moins de 200 salariés
Quelles sont les sanctions en cas de non prévention en santé et sécurité au travail ?
Sanction civile :
Si un employé est exposé à un danger au travail, même s’il n’y a pas eu d’accident ou de maladie, il a le droit de mettre fin à son contrat de travail. Il peut porter plainte devant le conseil de prud’hommes pour réclamer réparation des problèmes qui ont conduit à cette décision. L’employeur est tenu de prendre des mesures adéquates pour protéger les travailleurs contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles. S’il ne respecte pas cette obligation, il peut être tenu responsable financièrement devant le tribunal judiciaire pour faute inexcusable.
Sanction pénale et/ou administrative :
Lorsqu’un employeur expose un salarié à un danger connu sans prendre les mesures de prévention nécessaires, il viole l’obligation de sécurité renforcée. Cette violation peut entraîner des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel. De plus, le directeur départemental en charge de l’emploi, du travail et des solidarités peut infliger des sanctions administratives à l’employeur.
Quel est le contexte réglementaire autour du secourisme (SST) en entreprise ?
Les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail établissent la responsabilité du chef de service en matière de santé-sécurité au travail.
Selon l’article L.4121-1, l’employeur doit prendre des mesures pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures englobent la prévention des risques professionnels, la formation et l’information des employés, ainsi que l’adaptation des méthodes et moyens en fonction des circonstances changeantes pour améliorer les conditions de travail.
L’article L.4121-2 précise que ces mesures doivent être mises en œuvre en suivant les principes généraux de prévention, notamment l’évitement des risques, l’évaluation des risques inévitables, la lutte contre les risques à la source, l’ajustement du travail aux travailleurs, la prise en compte des avancées technologiques, le remplacement des éléments dangereux par des alternatives plus sûres, la planification globale de la prévention, la priorité donnée aux protections collectives sur les protections individuelles, et la fourniture d’instructions appropriées aux travailleurs.
Nos certifications
Nous sommes certifiés pour nos compétences et dans notre démarche de qualité
