Nos formations CSE CSSCT

Les acteurs des ressources humaines de l’entreprise sont clés dans la démarche de prévention des risques professionnels. Du chef d’établissement, au référent santé sécurité ou l’instance du CSE, FOCALYS propose des formations pour que chacun puisse jouer son rôle dans le domaine de la santé, sécurité au travail.  

Formation en sécurité incendie Réunion​

Se former pour devenir un acteur de la prévention de son entreprise et intégrer le Comité social et économique (CSE)

Le CSE est une instance représentative du personnel de l’entreprise composée de l’employeur et de salariés élus. Le nombre de salariés membres de cette instance est en fonction de la taille de l’entreprise. Il faut au moins 11 salariés pour qu’un CSE soit mis en place.

Le Comité social et économique ou CSE dispose de plusieurs missions :

  • Porter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires, la protection sociale, les conventions et autres accords appliqués dans l’entreprise…

  • Alerter sur les différents risques individuels et collectifs dont font le harcèlement, le risque de chute, d’incendie etc

  • Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sert de véritable feuille de route : tous les risques et les actions de prévention sont recensés permettant ainsi une prévention partagée, anticipée et évolutive.

La formation CSE fait partie des devoirs de l’employeur pour que chaque salarié élu puisse réaliser sa mission et son mandat de 4 années dans les meilleures conditions possibles.

Quels salariés sont concernés par la formation CSE ?

Tout salarié peut prétendre à faire partie du CSE. Qu’il soit comptable, secrétaire, agent de maintenance… Autant de métiers divers avec pour point commun la volonté de construire une gouvernance et politique juste pour tous. Pour cela, de nouvelles compétences sont à acquérir : identifier les droits des salariés, améliorer les conditions de travail, mettre en place le dialogue social, gérer les risques professionnels… Les savoirs autour de l’instance même du CSE sont également à acquérir : missions, moyens, fonctionnement…

La formation CSE est obligatoire depuis les ordonnances « Macron » de 2017.

Tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quel que soit leur mandat (titulaires ou suppléants) sont concernés par la formation.
Bénéficient de cette formation, les référents en santé et sécurité au travail et les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Quel est le contexte réglementaire des formations des élus du Comité social et économique ?

Il existe deux types de formations obligatoires pour les membres du CSE :

  1. La formation dite économique, prévue à l’article L. 2315-63.
  2. La formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l’article L. 2315-18 du Code du Travail, appelée également formation SSCT.


Ces deux formations sont dispensées par Focalys sur l’île de La Réunion et Mayotte.

Préservons ensemble le coeur des entreprises réunionnaises !

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Choisir Focalys pour vos formations en Comité social et économique sur La Réunion

Satisfaction

Le taux de satisfaction des participants est de plus de 92%

Participation

Plus de 2 100 participants annuels

Sélection de nos formateurs

Professionnels métiers, certification qualité métier et/ou Qualiopi, engagement dans une démarche de formation continue

Choix pédagogiques

La pédagogie active utilisée : de nombreux jeux cadre et des exercices d'application ponctuent nos formations pour rendre acteur rapidement chaque participant

Parmi les savoirs et savoirs faire transmis dans la formation CSE délivrée sur La Réunion par Focalys :

  • Connaître les acteurs de la santé, sécurité au travail, se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux
    • Les acteurs internes et externes
    • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
  • Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer
  • Identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail
    • Connaître les différents types de risques SST, évaluer et hiérarchiser ces risques
    • Mettre à jour son document unique et « le faire vivre » et en faire un outil stratégique
  • Appréhender la réglementation et les responsabilités SST
  • Les droits des salariés
  • La formation à la sécurité
  • Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le compte pénibilité
  • La CSSCT

L’absence de formation CSE peut être qualifiée de délit d’entrave. L’employeur porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l’exercice du droit syndical. Le délit d’entrave est visé à l’article L. 2317-1 du Code du Travail. Emprisonnement d’une année et 7 500 euros d’amende sont les peines encourues.

Articles L. 2311-1, L. 2313-1 à L. 2313-15 et R. 2313-1 à R. 2313-6 du Code du travail
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (JO du 10)

Nos certifications

Nous sommes certifiés pour nos compétences et dans notre démarche de qualité