Formation CSE + 300 sal. Comité Social et Economique à la Réunion

Votre mission (si vous l’acceptez ? ) : présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives.

Cette formation vous donne les clés pour co-construire une relation durable et responsable.

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Public concerné

Membres élus du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés

Pré-requis

Langue française : lu, écrit, parlé

Durée de la formation

5 jours – 35h

3 jours + 2 jours (conseillé)

Groupe de 4 à 12 pers.

Evaluation

Evaluations sur QCM, études de cas et mises en situations pédagogiques

Pédagogie

Mise à disposition et rédaction de supports,

Jeux de rôles, mises en situations

Les plus

Formateur agréé DEETS Réunion

Action de formation répartie à 50/50 pour le rôle économique et le rôle social

Mise à disposition d’une plateforme digitale

Infos pratiques

Inter : café, thé d’accueil et collations – Hors déjeuners

Intra : collations – Hors déjeuners

Prise en charge

Plan de développement des compétences, OPCO, FNE-Formation, France Travail

Objectifs pédagogiques

  1. Situer l’entreprise dans son contexte économique et social, apprécier les contraintes liées à l’environnement
  2. Utiliser les méthodes de diagnostic d’entreprise : comprendre et interpréter les documents économiques et sociaux fournis par l’entreprise et les experts
  3. Acquérir le vocabulaire et le langage usuel de la législation sociale, de la comptabilité et de la gestion
  4. Identifier les différentes attributions du CSE
  5. Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
  6. Construire et décliner sa politique sociale conformément à la réglementation et aux accords

Programme de la formation

MISE EN PLACE DU CSE

  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois ?
  • Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Les élections, des nouveautés
  • Les représentants de proximité
  • Mise en situation : vérifier la validité du protocole d’accord préélectoral

LE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • La périodicité des réunions
  • Les étapes préalables au bon fonctionnement du CSE
  • Les convocations
  • Le recours à la vidéosurveillance
  • Enregistrement des débats et recours à la sténographie
  • La composition du comité social et économique
  • Les représentants du président
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Les autres commissions légales et obligatoires
  • Les relations du CSE avec les organes de l’entreprise

LES ATTRIBUTIONS DU COMITÉ

  • Les attributions générales du CSE
  • L’obligation de consultation au titre de la marche générale de l’entreprise
  • Mission générale du CSE et spécifiques (commissions)
  • Droit d’accès aux documents
  • Propositions formulées ou examinées par le CSE
  • Les trois grandes consultations d’ordre public
  • Les consultations récurrentes organisées par voie d’accord
  • Les informations trimestrielles, les consultations ponctuelles
  • La base de données économiques, sociales et environnementales – BDESE
  • Le processus d’information et de consultation
  • Le rôle et politique du CSE en matière d’activité sociales et culturelles
  • Le cadre légal des activités sociales et culturelles (règles URSSAF, le contrôle, le RGPD, etc.)
  • Mise en situation : rédiger la note écrite en vue de la réunion du comité

LES MOYENS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

  • La personnalité civile
  • Les mandats
  • Les heures de délégation
  • Le local du comité
  • Les nouveautés concernant les budgets du comité
  • Le droit d’alerte
  • La liberté de déplacement
  • L’affichage
  • La formation des membres du comité
  • Les expertises

L’ORGANISATION INTERNE DU COMITÉ

  • Le secrétaire du comité
  • Le trésorier du comité
  • Le règlement intérieur du comité

LE CONSEIL D’ENTREPRISE

  • Vocation du conseil d’entreprise
  • Mise en place
  • Négociation, conclusion et révision des accords d’entreprise et d’établissement
  • Contenu de l’accord de mise en place

LA PROTECTION DES MEMBRES

  • Objet de la protection
  • Bénéficiaires
  • Durée de la protection
  • La procédure spécifique de licenciement

LE DÉLIT D’ENTRAVE

  • Définition
  • Sanction

LIRE ET COMPRENDRE LES DOCUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

  • Présentation de la formation économique des représentants du personnel au CSE
  • La comptabilité, pourquoi ?
  • Lire et déchiffrer un bilan : Actif, Passif, la trésorerie
  • Cas pratique
  • Le compte de résultat : résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel
  • Quelques opérations clefs sur lesquelles rester attentifs
  • Cas pratique
  • Les indicateurs de performance
  • Le budget, les tableaux de bord
  • Les autres ratios d’analyse financière

LE CSE ET LA VIE DE L’ENTREPRISE

  • Les différentes formes juridiques d’entreprises : la structuration juridique d’une entreprise ; Structures juridiques : comparaison rapide
  • Le CSE dans les organes de direction
  • Les restructurations d’entreprise : la fusion, acquisition ou scission d’une entreprise
  • Les procédures de règlement des entreprises en difficulté
  • Compressions des effectifs et licenciements économiques
  • Licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
  • Licenciement économique de 10 salariés ou plus en 30 jours
  • La procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
  • Information/consultation du CSE dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
  • L’épargne salariale : la participation, l’intéressement ; le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne retraite (PER), le compte épargne-temps (CET)

Situation de handicap

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être réalisé, nous serons heureux d’en discuter.

Inscription J-1 !

Sous réserve de places disponibles et validation des pré-requis, vous pouvez vous inscrire au plus tard un jour avant le début de la formation - hors inscriptions via une plate-forme spécifique (France Travail, OPCO, etc.)

Infos complémentaires

Vous souhaitez connaitre nos taux de réussite et de satisfaction, nos tarifs, ou toutes autres informations, contactez-nous !

Vous souhaitez suivre cette formation ?

Selon votre situation et votre profil (ex : situation de handicap) un accompagnement spécifique peut être réalisé, nous serons heureux d’en discuter. Sous réserve de places disponibles et validation des pré-requis, vous pouvez vous inscrire au plus tard un jour avant le début de la formation.

Vous souhaitez connaitre nos taux de réussite et de satisfaction, nos tarifs, ou toutes autres informations, contactez-nous !

Renseignements & inscriptions
02 62 01 84 23

Questions fréquentes : prévention des risques professionnels, financement et autres réflexions

Les risques professionnels sont nombreux et varient selon les secteurs, mais certains sont particulièrement fréquents et lourds de conséquences.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladies professionnelles en France.

Les risques liés aux chutes, de hauteur notamment dans le BTP, restent parmi les accidents les plus graves.

Les risques psychosociaux (RPS), le risque incendie, les risques électriques et les risques liés à la manutention de personnes dans le secteur médico-social complètent ce tableau.

FOCALYS propose des formations à La Réunion sur l’ensemble de ces thématiques, pour tous les secteurs concernés.

À La Réunion, les risques professionnels sont les mêmes qu’en métropole dans leur nature, mais avec des réalités terrain spécifiques.

Le secteur du BTP, très actif sur l’île, concentre des risques de chutes et de travaux en hauteur particulièrement élevés.

Le secteur de l’aide et du soin à domicile, important à La Réunion, expose les professionnels aux risques liés à la manutention de personnes et aux RPS.

Le secteur alimentaire — restaurants, commerces, industries agroalimentaires — est soumis à des obligations strictes en hygiène alimentaire.

Sans oublier les risques communs à tous les secteurs : incendie, secourisme, risques électriques.

FOCALYS accompagne les entreprises réunionnaises sur l’ensemble de ces problématiques, avec une connaissance fine du tissu économique local.

Les risques professionnels ne disparaissent pas seuls.

L’accident de travail, la maladie professionnelle, le burn-out sont toujours multi-facteurs (technique, organisationnel, humain…).

Dans la majorité des cas, ils peuvent être évités ou limités par une meilleure connaissance des gestes, des postures, des procédures et des réflexes à adopter. « Apprendre à les repérer et à les supprimer est la meilleure des préventions.  » annonce Yohan Goude, fondateur de Focalys.

La formation en prévention des risques professionnels est précisément conçue pour ça : transformer la connaissance en comportements concrets, durables, efficaces sur le terrain.

Chez FOCALYS, nos formations à La Réunion sont pensées pour que chaque participant reparte avec des compétences immédiatement applicables dans son quotidien professionnel.

La SST, ou Santé et Sécurité au Travail, désigne l’ensemble des mesures que chaque employeur est tenu de mettre en place pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Ce n’est pas une option : le Code du travail impose à tout dirigeant une obligation de résultat en matière de prévention des risques professionnels.

Concrètement, cela implique d’identifier les risques, de les évaluer, et d’agir — notamment via la formation.

À La Réunion comme en métropole, les obligations s’appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

SST peut également évoquer le « sauveteur secouriste du travail ». Le contexte vous aidera alors à comprendre si c’est le domaine ou le métier dont il est question. Vous le constaterez, beaucoup de sigles sont présents dans notre domaine d’activité !

Plusieurs formations sont imposées par la réglementation, selon votre activité et la taille de votre équipe.

Parmi les plus courantes : la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST), obligatoire dans de nombreux contextes de travail ; les formations incendie et évacuation ; les formations liées aux risques spécifiques à votre secteur (travaux en hauteur dans le BTP, manutention de personnes dans le médico-social, habilitation électrique, AIPR pour les travaux à proximité de réseaux…).

La bonne question à se poser n’est pas « est-ce que je dois former ? » mais « qui former, sur quoi, et dans quel délai ? » et « comment cela peut m’aider dans mon plan de prévention des risques professionnels ? ».

C’est exactement ce qu’on vous aide à clarifier chez FOCALYS.

Nous voyons la formation comme un des moyens les plus efficaces pour mettre en oeuvre une politique globale de prévention des risques professionnels et non une simple attestation à présenter en cas de contrôle.

C’est la question légitime que se posent beaucoup de dirigeants et de responsables RH.

Notre réponse est oui à condition que la formation soit bien choisie, adaptée au contexte de l’entreprise, et animée par des formateurs de terrain.

C’est le parti pris de FOCALYS depuis sa création à La Réunion : des formations ancrées dans la réalité des entreprises réunionnaises, dispensées par des experts praticiens, pas des théoriciens.

Nos chiffres : 98 % de taux de réussite et plus de 93 % de satisfaction chez les participants formés chaque année.

Une formation inter-entreprises rassemble des participants de différentes structures sur une session ouverte à tous. C’est pratique pour former un ou deux collaborateurs rapidement.

Une formation intra-entreprise se déroule directement dans votre structure, avec vos équipes, sur vos équipements et dans votre contexte métier. Elle permet d’adapter le contenu à vos réalités terrain.

Chez FOCALYS, les deux modalités sont disponibles. Le choix dépend de vos objectifs, du nombre de personnes à former, et des spécificités de votre activité.

On peut vous aider à choisir.

Oui. FOCALYS est certifié Qualiopi, la certification nationale qui atteste de la qualité des processus mis en œuvre par les organismes de formation.

Concrètement, cela signifie que nos formations répondent à des critères stricts de qualité pédagogique, de suivi des apprenants et d’amélioration continue.

C’est aussi ce qui vous permet de mobiliser des financements publics et mutualisés (OPCO, CPF, aides régionales) pour vos formations.

Cette certification est régulièrement auditée. 

Depuis plus de 15 ans, FOCALYS forme plus de 2 000 participants par an à La Réunion, avec un taux de satisfaction qui dépasse les 93 %.

Oui ! La majorité des formations en prévention des risques professionnels sont éligibles aux financements de votre OPCO (Opérateur de Compétences), en fonction de votre branche professionnelle. Focalys assure certaines formations pour AKTO et ATLAS. 

Certaines peuvent également être prises en charge dans le cadre de conventions spécifiques avec la CGSS à La Réunion.

En tant qu’organisme certifié Qualiopi, FOCALYS vous accompagne dans le montage de vos dossiers de financement pour que la prévention ne soit pas un frein budgétaire.

Nos habilitations

FOCALYS met tout en oeuvre pour garantir la délivrance de formations et de prestations d’accompagnement de qualité. 

Logo Focalys

Ensemble, préservons le coeur des entreprises

Formation

CSE + 300 sal. Comité Social et Economique

Publié le 19/07/2024

PRE REQUIS

Langue française : lu, écrit, parlé

OBJECTIFS

  1. Situer l’entreprise dans son contexte économique et social, apprécier les contraintes liées à l’environnement
  2. Utiliser les méthodes de diagnostic d’entreprise : comprendre et interpréter les documents économiques et sociaux fournis par l’entreprise et les experts
  3. Acquérir le vocabulaire et le langage usuel de la législation sociale, de la comptabilité et de la gestion
  4. Identifier les différentes attributions du CSE
  5. Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
  6. Construire et décliner sa politique sociale conformément à la réglementation et aux accords

PROGRAMME

MISE EN PLACE DU CSE
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois ?
  • Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Les élections, des nouveautés
  • Les représentants de proximité
  • Mise en situation : vérifier la validité du protocole d’accord préélectoral
LE FONCTIONNEMENT DU CSE
  • La périodicité des réunions
  • Les étapes préalables au bon fonctionnement du CSE
  • Les convocations
  • Le recours à la vidéosurveillance
  • Enregistrement des débats et recours à la sténographie
  • La composition du comité social et économique
  • Les représentants du président
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Les autres commissions légales et obligatoires
  • Les relations du CSE avec les organes de l’entreprise
LES ATTRIBUTIONS DU COMITÉ
  • Les attributions générales du CSE
  • L’obligation de consultation au titre de la marche générale de l’entreprise
  • Mission générale du CSE et spécifiques (commissions)
  • Droit d’accès aux documents
  • Propositions formulées ou examinées par le CSE
  • Les trois grandes consultations d’ordre public
  • Les consultations récurrentes organisées par voie d’accord
  • Les informations trimestrielles, les consultations ponctuelles
  • La base de données économiques, sociales et environnementales – BDESE
  • Le processus d’information et de consultation
  • Le rôle et politique du CSE en matière d’activité sociales et culturelles
  • Le cadre légal des activités sociales et culturelles (règles URSSAF, le contrôle, le RGPD, etc.)
  • Mise en situation : rédiger la note écrite en vue de la réunion du comité
LES MOYENS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
  • La personnalité civile
  • Les mandats
  • Les heures de délégation
  • Le local du comité
  • Les nouveautés concernant les budgets du comité
  • Le droit d’alerte
  • La liberté de déplacement
  • L’affichage
  • La formation des membres du comité
  • Les expertises
L’ORGANISATION INTERNE DU COMITÉ
  • Le secrétaire du comité
  • Le trésorier du comité
  • Le règlement intérieur du comité
LE CONSEIL D’ENTREPRISE
  • Vocation du conseil d’entreprise
  • Mise en place
  • Négociation, conclusion et révision des accords d’entreprise et d’établissement
  • Contenu de l’accord de mise en place
LA PROTECTION DES MEMBRES
  • Objet de la protection
  • Bénéficiaires
  • Durée de la protection
  • La procédure spécifique de licenciement
LE DÉLIT D’ENTRAVE
  • Définition
  • Sanction
LIRE ET COMPRENDRE LES DOCUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
  • Présentation de la formation économique des représentants du personnel au CSE
  • La comptabilité, pourquoi ?
  • Lire et déchiffrer un bilan : Actif, Passif, la trésorerie
  • Cas pratique
  • Le compte de résultat : résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel
  • Quelques opérations clefs sur lesquelles rester attentifs
  • Cas pratique
  • Les indicateurs de performance
  • Le budget, les tableaux de bord
  • Les autres ratios d’analyse financière
LE CSE ET LA VIE DE L’ENTREPRISE
  • Les différentes formes juridiques d’entreprises : la structuration juridique d’une entreprise ; Structures juridiques : comparaison rapide
  • Le CSE dans les organes de direction
  • Les restructurations d’entreprise : la fusion, acquisition ou scission d’une entreprise
  • Les procédures de règlement des entreprises en difficulté
  • Compressions des effectifs et licenciements économiques
  • Licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
  • Licenciement économique de 10 salariés ou plus en 30 jours
  • La procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
  • Information/consultation du CSE dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
  • L’épargne salariale : la participation, l’intéressement ; le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne retraite (PER), le compte épargne-temps (CET)

PEDAGOGIE

Mise à disposition et rédaction de supports, Jeux de rôles, mises en situations

EVALUATION

Evaluations sur QCM, études de cas et mises en situations pédagogiques
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Public concerné

Membres élus du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés

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Pré-requis

Langue française : lu, écrit, parlé

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Durée de la formation

5 jours – 35h

3 jours + 2 jours (conseillé)

Groupe de 4 à 12 pers.

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Les plus

Formateur agréé DEETS Réunion

Action de formation répartie à 50/50 pour le rôle économique et le rôle social

Mise à disposition d’une plateforme digitale

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Infos pratiques

Inter : café, thé d’accueil et collations – Hors déjeuners

Intra : collations – Hors déjeuners

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Prise en charge

Plan de développement des compétences, OPCO, FNE-Formation, France Travail

Vous souhaitez suivre cette formation ?

Selon votre situation et votre profil (ex : situation de handicap) un accompagnement spécifique peut être réalisé, nous serons heureux d’en discuter. Sous réserve de places disponibles et validation des pré-requis, vous pouvez vous inscrire au plus tard un jour avant le début de la formation.

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