Etes-vous prêt(e) à devenir membre du CSE ?
FOCALYS accompagne tout type d’entreprise dans son plan d’actions de formations obligatoires Santé Sécurité au Travail (SST) à la Réunion.
Les élections du personnel approchent ? Vous vous posez la question de devoir membre du Comité Social et Economique de votre entreprise ? Devenir membre du CSE n’est pas anodin : vous devenez partie prenante de la stratégie de l’entreprise et de la représentativité de l’ensemble du personnel de l’entreprise. Naviguer entre les intérêts individuels, collectifs et stratégiques de l’entreprise est passionnant et nécessite autant des qualités personnels et des compétences à acquérir.
4 chiffres clés avant de se présenter comme représentant au CSE
- 11 : c’est le nombre de salariés que doit compter une entreprise pour avoir un CSE
- Vous êtes élu(e) pour 4 ans (un accord collectif peut prévoir une durée différente, comprise entre 2 et 4 ans)
- 3 : nombre de mandats successifs – excepté dans les entreprises de moins de 50 salariés
- 10H : nombre d’heures mensuelles à votre disposition si votre entreprise compte jusqu’à 29 salariés, il faut se référer à l’effectif de l’entreprise pour trouver le nombre d’élus CSE et les heures dont chacun dispose pour effectuer sa mission
Pouvez-vous vous présenter et devenir membre du CSE ?
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être membres du CSE à partir de 18 ans, un an d’ancienneté et sans lien de parenté avec l’employeur . Les représentants du personnel sont élus par les salariés lors d’élections professionnelles. Les membres du CSE sont protégés contre le licenciement pendant leur mandat et bénéficient de droits spécifiques liés à leur fonction.
Comment est constitué le CSE ?
Il est important de savoir comment est composé le CSE. Les rôles peuvent être variés, selon la compétence de chacun, des formations peuvent être prévues alors que d’autres seront obligatoires. Faire partie du CSE, c’est développer d’autres compétences mais également mieux connaitre son entreprise.
La démarche doit être constructive pour être bénéfique à tous, collectivement et individuellement.
Le président du CSE : employeur ou représentant
Il est membre de droit au sein de l’instance.
Il préside le comité, établit l’ordre du jour avec le secrétaire du CSE. Il peut déléguer son rôle de Président à un représentant de l’entreprise (généralement le Directeur des Ressources Humaines).
Les collaborateurs de l’employeur
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, 3 collaborateurs au maximum peuvent assister la Direction.
Attention, il doit y avoir une part égale entre membre de la Direction et les élus du CSE.
Les élus titulaires au CSE
Le nombre de membres est déterminé est fonction de la taille de l’entreprise.
Les élus titulaires disposent d’heures de délégation.
Leur rôle est capital.
Les élus suppléants au CSE
Ils aident le titulaire dans leur fonction et remplacent les élus titulaires absents aux réunions du CSE.
Le secrétaire du CSE
C’est le porte-parole. Il prépare les réunions avec le Président, s’assure du déroulé de la réunion et notamment les votes, il rédige les procès-verbaux.
Le trésorier du CSE
Il est en charge de la comptabilité du CSE, autant sur le budget de fonctionnement que le budget des activités sociales et culturelles.
La fonction de trésorier est fondamentale. Il est nécessaire que la personne qui détient cette fonction dispose de solide base en comptabilité financière, mais également aimer les chiffres !
Selon les cas, d’autres salariés ou représentant peuvent interagir avec le CSE. Des personnes extérieures peuvent également être invitées ou proposées comme le médecin du travail.
Quelles sont les missions principales du CSE ?
- Représentation du personnel : Le CSE représente les salariés auprès de l’employeur. Il est consulté sur les questions économiques, sociales et financières de l’entreprise.
- Consultation et négociation : Le CSE est consulté sur différentes décisions de l’employeur, comme les conditions de travail, les licenciements économiques, les réorganisations, etc. Il peut également négocier des accords collectifs avec l’employeur.
- Santé et sécurité au travail : Le CSE veille à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Il peut réaliser des enquêtes, proposer des actions préventives et être consulté en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Formation professionnelle : Le CSE est impliqué dans la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle de l’entreprise. Il est consulté sur les actions de formation, les congés individuels de formation, etc.
La diversité des sujets que peut aborder le CSE met au coeur de la réussite du CSE les formations.
La conviction ne suffit pas pour être un bon membre du CSE : écoute, prise de recul, capacité d’enquête et acquisition de compétences sur les points techniques qu’ils soient liés à l’activité de l’entreprise ou au situations rencontrées.
Focalys, centre de formation basé sur La Réunion accompagne les membres du CSE à travers la formation ou à travers des accompagnements-conseil.
A quelle fréquence se retrouve le CSE ?
Tous les membres titulaires sont convoqués par l’employeur. Le CSE se réunit par défaut :
- De 11 à 49 salariés : 1 fois par mois
- De 50 à 300 : 1 fois tous les 2 mois
- De 300 et plus : 1 fois par mois
Un accord du CSE peut faire varier le nombre de réunions. Dans tous les cas, ce nombre ne doit pas être inférieur à 6 fois par an.
Le CSE est une instance qui participe aux décisions de l’entreprise. Son rôle est essentiel pour assurer un dialogue social constructif et un environnement de travail positif.
Pour être efficace, les élus CSE doivent suivre certaines formations obligatoires :
- La formation dite économique, prévue à l’article L. 2315-63
- La formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l’article L. 2315-18 du Code du Travail, appelée également formation SSCT.
Textes de loi associés
Le décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique est publié au Journal officiel de la République française (JORF) n°0304 du 30 décembre 2017
Article L. 2315-63, Code du travail
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »
Article L. 2315-18, Code du travail
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »
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