Nos formations CSE CSSCT à la Réunion

Au-delà des formations en secourisme (SST) pour lesquelles Focalys peut vous accompagner sur l’ile de la Réunion, l’employeur doit disposer de la bonne signalétique ou du bon matériel secours.

Mettez vous en conformité !

Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
Service-Public.fr

Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16
Matériel de premier secours et secouriste

Code du travail : article R4623-32
Infirmiers dans les établissements industriels de plus de 200 salariés

Code du travail : article R4623-33
Infirmiers dans les établissements industriels de moins de 200 salariés

Sanction civile :

Si un employé est exposé à un danger au travail, même s’il n’y a pas eu d’accident ou de maladie, il a le droit de mettre fin à son contrat de travail. Il peut porter plainte devant le conseil de prud’hommes pour réclamer réparation des problèmes qui ont conduit à cette décision. L’employeur est tenu de prendre des mesures adéquates pour protéger les travailleurs contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles. S’il ne respecte pas cette obligation, il peut être tenu responsable financièrement devant le tribunal judiciaire pour faute inexcusable.

Sanction pénale et/ou administrative :

Lorsqu’un employeur expose un salarié à un danger connu sans prendre les mesures de prévention nécessaires, il viole l’obligation de sécurité renforcée. Cette violation peut entraîner des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel. De plus, le directeur départemental en charge de l’emploi, du travail et des solidarités peut infliger des sanctions administratives à l’employeur.

Les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail établissent la responsabilité du chef de service en matière de santé-sécurité au travail.
Selon l’article L.4121-1, l’employeur doit prendre des mesures pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures englobent la prévention des risques professionnels, la formation et l’information des employés, ainsi que l’adaptation des méthodes et moyens en fonction des circonstances changeantes pour améliorer les conditions de travail.

L’article L.4121-2 précise que ces mesures doivent être mises en œuvre en suivant les principes généraux de prévention, notamment l’évitement des risques, l’évaluation des risques inévitables, la lutte contre les risques à la source, l’ajustement du travail aux travailleurs, la prise en compte des avancées technologiques, le remplacement des éléments dangereux par des alternatives plus sûres, la planification globale de la prévention, la priorité donnée aux protections collectives sur les protections individuelles, et la fourniture d’instructions appropriées aux travailleurs.