Zoom sur le Référent Harcèlement Sexuel : s'engager dans ce rôle
FOCALYS accompagne tout type d’entreprise dans son plan d’actions de formations obligatoires Santé Sécurité au Travail (SST) à la Réunion.
Les diverses actualités avec l’émergence du mouvement #MeToo et le relais de scandales touchant au harcèlement sexuel en entreprise (l’armateur Genavir en janvier ou l’agence Havas en mai dernier) mettent en avant, si besoin était, le bien fondé de l’évolution de la législation sur la santé et sécurité au travail. Le harcèlement sexuel en entreprise est une réalité qui touche tout le monde : femme, homme, non-binaire. La loi du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail et pose une nouvelle définition du harcèlement sexuel en entreprise, harmonisée avec celle du Code pénal.
La notion de sexisme est également dorénavant intégrée. De nouveaux cas de harcèlement sexuel peuvent être constitués.
Formez-vous pour répondre à votre obligation de santé et de sécurité ! L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement, moral et/ou sexuel, et les sanctionner.
4 raisons de se former au harcèlement sexuel :
- La désignation d’un référent harcèlement sexuel est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent employeur doit être désigné en complément.
- La formation permet de connaître le cadre juridique et de mettre en conformité notamment à travers les outils obligatoires (document unique, affichage, règlement intérieur)
- Son engagement, ses valeurs humaines : soutenir les salariés, oeuvrer pour l’intégrité de chacun
- Mise en ouvre d’une stratégie de prévention : comprendre les mécanismes du harcèlement, détecter les signes, proposer des actions de prévention
Source Le Monde
Référent harcèlement sexuel : est-ce fait pour moi ?
Vous souhaitez :
- Mieux comprendre les mécanismes du harcèlement et en détecter les signes
- Connaître le cadre juridique
- Proposer des stratégies de lutte contre le harcèlement
- Informer, guider et soutenir les salariés dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes
Il est important de rappeler que le référent ne peut voir sa responsabilité engagée pour ne pas s’être rendu compte d’une situation de harcèlement ou d’agissements sexistes.
L’employeur, quant à lui peut voir sa responsabilité mise en cause.
Les qualités d’un référent sont :
- L’écoute
- Sa capacité à faire le lien entre le salarié et l’employeur
- Son conseil pour orienter le salarié vers d’autres instances compétentes
- Sa volonté de construire des actions de sensibilisation
- Sa capacité de documentation sur les différents cas pour lesquels il est sollicité
Source : Helloworkplace
Que vais-je faire concrètement en tant que référent harcèlement sexuel ?
Le Référent harcèlement sexuel a pour mission de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de l’entreprise, à l’aide de plusieurs moyens.
- Réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant
- Orientation des salariés vers les autorités compétentes que sont l’inspection du travail, la médecine du travail et le Défenseur des droits
- Mise en oeuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes
- Réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise
Comment est nommé le référent harcèlement sexuel ?
Le Comité social et économique désigne le référent parmi ses membres par le biais d’un vote majoritaire des personnes présentes.
Votre entreprise est-elle en conformité ?
Etes-vous en conformité ?
- Obligation de moyens : Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement, moral et/ou sexuel, et les sanctionner (C. trav., art. L. 1152-4 et C. trav., art. L. 1153-5). L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité physique et mentale des salariés.
- Formation des membres du CSE
- Le règlement intérieur : l’employeur de mettre à jour son règlement intérieur afin qu’il comporte les dispositions actualisées sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.(C. trav., art. L. 1321-2)
- L’affichage : l’article L. 1153-5 du Code du travail prévoit que les employeurs doivent afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l’auteur.
- Document unique : intégration du risque, mise en place de mesures correctives
Harcèlement sexuel : définition
Le harcèlement sexuel constitue une violence portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment sa dignité ainsi que son intégrité physique et psychique. Elle consiste à profiter d’un pouvoir pour dominer une autre personne. Le harcèlement est néfaste pour les victimes et peut entraîner chez ces dernières des traumatismes.
Le harcèlement sexuel peut se présenter sous plusieurs formes, et notamment :
- des propos grossiers et des comportements sexistes répétés plusieurs fois, conduisant à une humiliation et mettant la victime dans une situation déplaisante et angoissante ;
- des pressions visant à obtenir une relation de nature sexuelle avec la victime.
45%
Près de la moitié des salariés (45%) jugent que leur entreprise ne s’implique pas assez
sondage OpinionWay pour Ekilibre Conseil de mars 2022
60%
60% des actifs affirment avoir été exposés à au moins un agissement à connotation sexiste et/ou sexuelle dans le cadre de son travail au cours des 12 derniers mois
47%
Parmi les réponses citées, 47% ont entendu des "blagues" à connotation sexuelle dont 10% au moins une fois par semaine. Et 14%, dont une majorité écrasante de femmes, assurent avoir fait l’objet de regards insistants sur une partie du corps, de sifflements ou de gestes ou bruits grossiers à connotation sexuelle sur cette même période.
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