À La Réunion comme ailleurs, la formation AIPR est incontournable pour sécuriser les chantiers à proximité des réseaux
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À l’île de La Réunion, comme partout en France, la sécurisation des chantiers à proximité des réseaux sensibles est encadrée par une réglementation stricte.
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2011-1241, la formation AIPR (Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux) s’impose comme une étape incontournable pour les entreprises du BTP, les collectivités, ou encore les opérateurs de réseaux souhaitant intervenir en toute sécurité.
Cette habilitation, désormais obligatoire, est le socle d’une politique de prévention efficace visant à éviter les accidents aux conséquences souvent lourdes, tant sur le plan humain que financier.
Intervenir à proximité de réseaux, qu’ils soient souterrains, aériens ou subaquatiques, n’est jamais anodin. À La Réunion, où la diversité des réseaux se conjugue à un environnement parfois complexe, les chantiers peuvent rapidement virer à la catastrophe en cas d’imprudence ou de méconnaissance des procédures. Une erreur d’appréciation lors d’un terrassement en zone urbaine, par exemple, peut provoquer la rupture d’une canalisation de gaz ou d’un câble électrique, entraînant des risques majeurs pour les personnes sur site, les riverains et les infrastructures avoisinantes. Au-delà des coûts de réparation, ces incidents peuvent mettre en péril la réputation de l’entreprise, voire engager sa responsabilité pénale.
C’est précisément pour anticiper ces risques que la réforme anti-endommagement, souvent appelée réforme DT-DICT, a vu le jour. En imposant la détention d’une AIPR aux différents intervenants, la réglementation vise à professionnaliser les pratiques sur le terrain et à renforcer la culture sécurité des opérateurs.
Trois catégories de professionnels sont directement concernées : les opérateurs d’engins, les encadrants de chantiers, ainsi que les concepteurs. Chacun d’eux doit désormais justifier de compétences actualisées, validées par une attestation spécifique.
À La Réunion, où de nombreux chantiers voient le jour dans des zones à forte densité de réseaux, cette obligation prend tout son sens et s’impose comme une condition sine qua non pour accéder à certains marchés, notamment publics.
Au cœur de cette exigence se trouve également une notion parfois négligée : la mise à jour des compétences. Trop souvent perçue comme une simple formalité, cette actualisation est pourtant primordiale. En effet, les évolutions technologiques, la complexification des réseaux et les modifications réglementaires nécessitent un recyclage des connaissances régulier. La durée de validité de l’AIPR, fixée à cinq ans, rappelle à chacun l’importance de rester vigilant et à jour, sous peine de voir son habilitation devenir caduque.
À La Réunion, où les réseaux évoluent rapidement, notamment avec le déploiement de la fibre optique ou de nouvelles installations électriques, cette mise à jour devient une véritable garantie de professionnalisme et de sécurité.
L’AIPR s’inscrit dans une démarche plus large de responsabilité sociale et environnementale. Car endommager un réseau, c’est aussi porter atteinte à l’environnement, en provoquant par exemple une pollution des sols ou des nappes phréatiques. C’est aussi perturber la vie quotidienne des usagers et impacter l’image de son entreprise.
La réglementation actuelle est sans ambiguïté. Le décret du 5 octobre 2011 et les arrêtés qui l’accompagnent définissent précisément les obligations des intervenants, ainsi que les modalités d’obtention de l’AIPR. L’examen, sous forme de QCM, permet de vérifier les connaissances des professionnels sur les procédures DT-DICT, les risques, et les bonnes pratiques à adopter en toutes circonstances.
Une exigence qui se veut pragmatique, adaptée aux différents profils, et qui participe à un objectif commun : réduire drastiquement les accidents liés aux réseaux.
Pour les entreprises de La Réunion, il ne s’agit donc plus seulement de se conformer à la loi, mais bien de faire preuve de rigueur et de professionnalisme face à des chantiers de plus en plus exigeants.
La formation AIPR devient ainsi un passage obligé, mais aussi un atout concurrentiel, permettant de sécuriser les projets, rassurer les donneurs d’ordres et protéger les équipes.
Vos questions
Quelle est la durée de la formation AIPR ?
En général, 7 heures (1 jour), comprenant théorie, cas pratiques et passage du QCM.
Est-ce que la formation AIPR est financée ?
Oui, elle est éligible à la prise en charge par votre OPCO.
Faut-il repasser l’AIPR tous les ans ?
Non, mais une mise à jour est obligatoire tous les 5 ans.
Cas d'un incident en 2017
Quels articles de loi traitent de l'AIPR ?
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail
L’équivalence prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail porte sur l’examen organisé dans le cadre de la délivrance de l’attestation de compétence permettant à l’employeur de délivrer l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) prévu à l’article 22 de l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
La réussite à la fois à l’examen niveau « Encadrant » et niveau « Opérateur » permet de considérer comme satisfaite l’obligation de formation et d’évaluation théoriques préalable à l’habilitation niveau « chargé de chantier » prévue à l’article R. 4544-32 portant sur les interventions dans la zone d’incertitude ou dans la zone d’approche prudente d’une canalisation souterraine isolée.
La réussite à l’examen niveau « Opérateur » permet de considérer comme satisfaite l’obligation de formation et d’évaluation théoriques préalable à l’habilitation niveau « exécutant » prévue à l’article R. 4544-32 portant sur les interventions dans la zone d’incertitude ou dans la zone d’approche prudente d’une canalisation souterraine isolée.
Les niveaux encadrant et opérateur précités sont définis par l’arrêté 22 décembre 2015 modifié relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
Pour les AIPR délivrés après l’entrée en vigueur du présent arrêté, la délivrance de l’habilitation intervient dans un délai maximum de six mois après la réussite à l’examen de l’AIPR.
Pour les AIPR délivrés avant l’entrée en vigueur du présent arrêté, la délivrance de l’habilitation intervient dans un délai maximum de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Le maintien de l’habilitation est soumis à une activité de l’opérateur dans le domaine concerné.
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