La formation SST est-elle obligatoire ? - Réunion (974)

FOCALYS accompagne tout type dentreprise dans son plan dactions de formations obligatoires Santé Sécurité au Travail (SST) à la Réunion.

Lobligation de formation à la sécurité individuelle et collective du personnel est encadrée par des textes légaux, le Code du travail ou de règlementations sur certains secteurs dactivité. Lobjectif est de permettre à toute entreprise dassurer la santé et la sécurité de ses employés sur leur lieu de travail.

Sont concernés :

  • Tous les secteurs dactivité
  • Tous les contrats de travail

Plusieurs types de formations sont obligatoires :

Larticle R4141-3 du Code du travail présente la formation générale à la sécurité comme la circulation dans les locaux et la conduite à tenir en cas daccident. Les formations de sécurité obligatoires sont notamment la formation incendie, la formation SST et la formation des membres du CSE, CSSCT (CHSCT).

La formation SST est une formation obligatoire pour tout secteur et tout type d’entreprise.

Régie par le Code du travail, la formation Sauveteur Secouriste du Travail doit être effectuée tous les 2 ans (la première année, la formation est de 14 heures, puis de 7h tous les deux ans afin de conserver ses compétences à jour). Elle participe à l’organisation des secours et à la prévention des risques professionnels. 

En principe, le salarié ne peut donc pas refuser de suivre une formation SST. Le fait de participer à un stage dans le cadre du plan de développement des compétences constitue une modalité particulière d’exécution de son contrat de travail qui peut être assimilée à l’exécution d’une mission professionnelle.

Quelles sont les autres formations obligatoires pour la santé et sécurité au travail ?

En complément de la formation SST, la formation incendie impose à tous les chefs d’entreprise de mettre en place toutes les précautions et les décisions permettant d’intervenir en cas d’incendie. Chaque semestre, l’entreprise doit faire faire des exercices et des essais à son personnel.

La formation obligatoire CSE / CSSCT (CHSCT) permet aux membres de cette instance de créer dialogue, discussion, analyse des signaux d’alerte et recherche de solutions autour des conditions de travail et du climat social. Son rôle est essentiel pour la prévention des risques professionnels.

Il existe d’autres règlementations obligatoires spécifiques à certaines entreprises selon la nature de leurs activités : risque chimique, produits spécifiques, recours à des outils, travaux en hauteur… L’habilitation électrique fait également partie des formations obligatoires. Attention toutefois, ce n’est pas l’activité de l’entreprise mais la mission de l’employé qui va définir si cette formation s’applique. 

Article R4224-15 du Code du Travail

Les obligations de l’employeur concernant la formation SST est l’article R4224-15 du Code du Travail. 

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;

2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

 

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