Passeport de prévention : ce qui change pour les employeurs réunionnais depuis le 16 novembre 2026

Depuis ce lundi 16 novembre, vos salariés peuvent consulter en ligne les formations santé-sécurité déclarées à leur nom. Ce qu’ils y verront dépend en partie de vous. Le point sur le Passeport de prévention : qui déclare quoi, dans quels délais, et ce qui change au 1er janvier 2027.

Le Passeport de prévention, c’est quoi ?

Le Passeport de prévention est un service numérique qui regroupe, pour chaque travailleur, les formations en santé et sécurité au travail qu’il a suivies : attestations, certificats, diplômes. Il a été créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Il est mis en œuvre pour le ministère du Travail et géré par la Caisse des Dépôts. Le portail officiel est passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.

Son intérêt est simple. Un salarié qui change d’entreprise garde la trace de ses formations. Un employeur qui recrute peut vérifier ce qui a déjà été suivi. Et l’entreprise évite de refaire, ou d’oublier, une formation obligatoire.

Trois acteurs l’alimentent : les organismes de formation, les employeurs et, depuis le 16 novembre 2026, les salariés eux-mêmes.

 

Un déploiement en plusieurs étapes, jusqu'en 2027

Le passeport s’ouvre par étapes depuis 2025. Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 a décalé plusieurs échéances : beaucoup d’articles en ligne donnent encore des dates périmées.

  • 28 avril 2025 : ouverture aux organismes de formation.
  • 1er septembre 2025 : la déclaration devient obligatoire pour les organismes.
  • 16 mars 2026 : ouverture aux employeurs.
  • 9 juillet 2026 : déclaration en masse possible par import de fichier.
  • 16 novembre 2026 : ouverture aux salariés et aux demandeurs d’emploi.
  • 31 décembre 2026 : fin de la période transitoire.
  • 1er janvier 2027 : toutes les formations éligibles sont à déclarer, dans un délai raccourci.
  • 1er avril 2027 : date limite pour déclarer les formations internes réalisées du 16 au 31 mars 2026.

Qui déclare quoi ?

Acteur

Son rôle dans le passeport

Délai

Organisme de formation

Déclare les formations qui débouchent sur une certification inscrite au répertoire national.

6 mois après la fin du trimestre de la formation

Employeur

Déclare les formations dispensées en interne. Vérifie les déclarations faites par les organismes. Depuis le 9 juillet 2026, peut déclarer à la place d’un organisme qui ne l’a pas fait.

Jusqu’au 31 décembre 2026 : 9 mois après la fin du trimestre. À partir du 1er janvier 2027 : 6 mois.

Salarié ou demandeur d’emploi

Consulte ses formations, ajoute celles qu’il a suivies (y compris avant la création du passeport), partage son passeport avec un employeur ou un recruteur.

Depuis le 16 novembre 2026

Quelles formations sont concernées ?

Le ministère classe les formations éligibles en quatre catégories. Voici des exemples tirés de sa liste officielle, qui n’est pas exhaustive :

  1. Formations obligatoires entièrement encadrées par un texte : amiante, Certiphyto, AIPR, FIMO et FCO, transport de matières dangereuses.
  2. Formations qui conditionnent une autorisation ou une habilitation délivrée par l’employeur : CACES, habilitation électrique.
  3. Formations dont l’objectif est fixé par la réglementation, le contenu étant laissé à l’employeur : sauvetage secourisme du travail (SST), manutention, montage d’échafaudages, travail sur cordes, équipements de protection individuelle, risques chimique, bruit ou vibrations.
  4. Formations relevant de l’obligation générale de formation à la sécurité (article L. 4141-2 du Code du travail) : troubles musculosquelettiques, risque routier, risques psychosociaux.

Ce qui change au 1er janvier 2027 : pendant la période transitoire, les employeurs ne déclarent que les catégories 1 et 2. À partir de 2027, les quatre catégories sont à déclarer. Pour une PME du BTP, de l’aide à domicile ou de la petite enfance, c’est là que le volume augmente : SST, manutention, TMS ou risques psychosociaux entrent dans le champ.

Toutes les formations ne sont pas concernées. Les formations de formateurs ou celles des élus du CSE, par exemple, n’entrent pas dans le passeport. En cas de doute, le portail propose un simulateur d’éligibilité.

Employeurs : la check-list avant le 1er janvier 2027

  1.  Créez votre espace employeur. La connexion passe par le portail partenaires de Mon Compte Formation, accessible depuis le site du passeport.
  2. Recensez les formations suivies depuis le 16 mars 2026. Distinguez celles faites en interne et celles dispensées par un organisme.
  3. Vérifiez les déclarations des organismes. Une formation absente du passeport sera la première question que vos salariés viendront vous poser.
  4. Préparez le passage aux quatre catégories. SST, manutention, TMS ou risques psychosociaux seront à déclarer pour les formations réalisées à partir de 2027.
  5. Utilisez l’import en masse si vous avez beaucoup de salariés : le portail accepte un fichier depuis le 9 juillet 2026.
  6. Informez vos équipes. Un message simple suffit : où consulter son passeport, et à qui signaler une formation manquante.
  7. Faites le lien avec votre document unique. Le passeport montre qui est formé à quoi. Le DUERP dit quels risques justifient ces formations. Les deux doivent se répondre.

Former et tracer avec Focalys

Le passeport ne crée pas de nouvelle obligation de formation : il rend visibles celles qui existent déjà. C’est le bon moment pour vérifier que vos équipes sont formées aux risques qu’elles rencontrent réellement.

Depuis 2009, Focalys accompagne les entreprises réunionnaises dans leur démarche de prévention. Notre centre certifié Qualiopi forme plus de 2 000 participants par an, avec 93 % de satisfaction. Nos formations couvrent le secourisme, la prévention des risques liés à l’activité physique, l’incendie ou l’évaluation des risques, en inter ou dans vos locaux.

Nous pouvons aussi vous aider à relier votre plan de formation et votre document unique, pour que chaque formation déclarée réponde à un risque identifié.

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Questions fréquentes sur le Passeport de prévention

Oui. Les employeurs doivent déclarer les formations santé-sécurité éligibles qu’ils dispensent et vérifier celles déclarées par les organismes de formation.

 Depuis le 16 novembre 2026. Les demandeurs d’emploi y ont accès à la même date.

Oui, y compris des formations suivies avant la création du passeport.

 Jusqu’au 31 décembre 2026, l’employeur dispose de 9 mois après la fin du trimestre de la formation. À partir du 1er janvier 2027, ce délai passe à 6 mois.

Le sauvetage secourisme du travail figure dans la catégorie 3. Il n’est pas prioritaire pour les employeurs pendant la période transitoire, mais il entre dans le champ à partir du 1er janvier 2027. Si votre SST a été dispensé par un organisme de formation, vérifiez d’abord s’il l’a déjà déclaré.

Le titulaire peut partager son passeport avec un employeur ou un recruteur depuis son espace.

Non, elles ne font pas partie des formations éligibles.

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