CSE/CSSCT – 300 sal. Santé Sécurité Conditions de Travail à la Réunion
Votre mission (si vous l’acceptez ? ) : préserver le coeur de l’entreprise.
Cette formation vous donne les clés pour co-construire une démarche de prévention durable et responsable.
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Membres élus du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés
Pré-requis
Souhaitable d’avoir suivi et validé la formation CSE
Durée de la formation
3 jours
Evaluation
Qualifiante
Pédagogie
Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, mise en situation (analyse d’accident, inspection, Chasse aux risques, etc.)
Les plus
Formateur agréé DIECCTE Réunion
+ de 20 ans sur les fonctions RH
Infos pratiques
Inter ou Intra
groupe de 4 à 12 pers.
Prise en charge
Plan de développement de compétence de l’entreprise
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Devenir un acteur incontournable de la prévention.
Programme de la formation
Les acteurs de la santé, sécurité au travail, se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux
- Les acteurs internes : Le chef d’entreprise, les managers, les salariés, les membres du CSE ou de la CSSCT, les référents agissements sexistes et harcèlement sexuel, etc.
- Identification des rôles et missions des acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, etc.
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
Les obligations de l’entreprise
- L’obligation générale de sécurité
- L’obligation de résultat
- L’obligation de prévenir la pénibilité
- La mise en place d’actions de formation à la sécurité
- Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc.)
- Les obligations de déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
- L’obligation de consultation du CSE
- L’obligation d’évaluer la conformité dans une entreprise
L’identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail
- Les différents types de risques SST (y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité) dans l’entreprise
- Évaluer et hiérarchiser ces risques
- Mettre à jour son document unique et « le faire vivre » et en faire un outil stratégique
Appréhender la réglementation et les responsabilités en Santé Sécurité au Travail
- Les fondamentaux réglementaires de la Santé Sécurité au Travail .
- Les jurisprudences
- Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions
- La délégation de pouvoir
La sinistralité, accident de travail et maladie professionnelle
- Les concepts et définitions (accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle et à caractère professionnel)
- La faute inexcusable et la responsabilité pénale
- Les méthodes d’analyse des accidents du travail
- L’analyse par l’arbre des causes, la méthode des 5 M, ITAMaMi
Les droits des salariés
- Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
- Effectuer le travail en conformité avec les instructions données
- Le danger grave et imminent : notion et procédure
- Le droit d’alerte et de retrait
La formation à la sécurité
- La formation collective à la sécurité
- La formation à la sécurité renforcée
- Les formations spécifiques
Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Le droit d’effectuer des visites d’inspection
- Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
- Les expertises
Le compte personnel de pénibilité C2P
- La prise en compte de la pénibilité dans les enjeux de santé publique
La CSSCT – Commission santé, sécurité, et conditions de travail
- La mise en place de la CSSCT
- Les attributions déléguées par le CSE à la CSSCT
- La composition de la CSSCT
- Les moyens de la CSSCT
- Le fonctionnement de la CSSCT
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Formation
CSE/CSSCT – 300 sal. Santé Sécurité Conditions de Travail
publié le 20/01/2021
PRE REQUIS
Souhaitable d’avoir suivi et validé la formation CSE
OBJECTIFS
- Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Devenir un acteur incontournable de la prévention.
PROGRAMME
Les acteurs de la santé, sécurité au travail, se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux
- Les acteurs internes : Le chef d’entreprise, les managers, les salariés, les membres du CSE ou de la CSSCT, les référents agissements sexistes et harcèlement sexuel, etc.
- Identification des rôles et missions des acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, etc.
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
Les obligations de l’entreprise
- L’obligation générale de sécurité
- L’obligation de résultat
- L’obligation de prévenir la pénibilité
- La mise en place d’actions de formation à la sécurité
- Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc.)
- Les obligations de déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
- L’obligation de consultation du CSE
- L’obligation d’évaluer la conformité dans une entreprise
L’identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail
- Les différents types de risques SST (y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité) dans l’entreprise
- Évaluer et hiérarchiser ces risques
- Mettre à jour son document unique et « le faire vivre » et en faire un outil stratégique
Appréhender la réglementation et les responsabilités en Santé Sécurité au Travail
- Les fondamentaux réglementaires de la Santé Sécurité au Travail .
- Les jurisprudences
- Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions
- La délégation de pouvoir
La sinistralité, accident de travail et maladie professionnelle
- Les concepts et définitions (accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle et à caractère professionnel)
- La faute inexcusable et la responsabilité pénale
- Les méthodes d’analyse des accidents du travail
- L’analyse par l’arbre des causes, la méthode des 5 M, ITAMaMi
Les droits des salariés
- Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
- Effectuer le travail en conformité avec les instructions données
- Le danger grave et imminent : notion et procédure
- Le droit d’alerte et de retrait
La formation à la sécurité
- La formation collective à la sécurité
- La formation à la sécurité renforcée
- Les formations spécifiques
Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Le droit d’effectuer des visites d’inspection
- Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
- Les expertises
Le compte personnel de pénibilité C2P
- La prise en compte de la pénibilité dans les enjeux de santé publique
La CSSCT – Commission santé, sécurité, et conditions de travail
- La mise en place de la CSSCT
- Les attributions déléguées par le CSE à la CSSCT
- La composition de la CSSCT
- Les moyens de la CSSCT
- Le fonctionnement de la CSSCT
PEDAGOGIE
Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, mise en situation (analyse d’accident, inspection, Chasse aux risques, etc.)
EVALUATION
Qualifiante
3 jours
Plan de développement de compétence de l’entreprise
Membres élus du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés
Formateur agréé DIECCTE Réunion
+ de 20 ans sur les fonctions RH
Renseignements & inscriptions
contact@focalys.re
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