CSE/CSSCT – 300 sal. Santé Sécurité Conditions de Travail

Votre mission (si vous l’acceptez ? ) : préserver le coeur de l’entreprise.

Cette formation vous donne les clés pour co-construire une démarche de prévention durable et responsable.

Public concerné

Membres élus du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés

Pré-requis

Avoir validé la formation CSE

Durée de la formation

3 jours

Attestation

Qualifiante

Pédagogie

Mise en situation (analyse d’accident, inspection, Chasse aux risques, etc.)

Jeux de rôle

Les plus

Formateur agréé DIECCTE Réunion

+ de 20 ans sur les fonctions RH

Infos pratiques

Inter ou Intra

groupe de 4 à 12 pers.

Prise en charge

Plan de développement de compétence de l’entreprise

Objectifs pédagogiques

  1. Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
  2. S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  3. Devenir un acteur incontournable de la prévention.

Programme de la formation

Les acteurs de la santé, sécurité au travail, se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux

  • Les acteurs internes : Le chef d’entreprise, les managers, les salariés, les membres du CSE ou de la CSSCT, les référents agissements sexistes et harcèlement sexuel, etc.
  • Identification des rôles et missions des acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, etc.
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés

Les obligations de l’entreprise

  • L’obligation générale de sécurité
  • L’obligation de résultat
  • L’obligation de prévenir la pénibilité
  • La mise en place d’actions de formation à la sécurité
  • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc.)
  • Les obligations de déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
  • L’obligation de consultation du CSE
  • L’obligation d’évaluer la conformité dans une entreprise

L’identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail

  • Les différents types de risques SST (y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité) dans l’entreprise
  • Évaluer et hiérarchiser ces risques
  • Mettre à jour son document unique et « le faire vivre » et en faire un outil stratégique

Appréhender la réglementation et les responsabilités en Santé Sécurité au Travail

  • Les fondamentaux réglementaires de la Santé Sécurité au Travail .
  • Les  jurisprudences
  • Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions
  • La délégation de pouvoir

La sinistralité, accident de travail et maladie professionnelle

  • Les concepts et définitions (accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle et à caractère professionnel)
  • La faute inexcusable et la responsabilité pénale
  • Les méthodes d’analyse des accidents du travail
  • L’analyse par l’arbre des causes, la méthode des 5 M, ITAMaMi

Les droits des salariés

  • Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
  • Effectuer le travail en conformité avec les instructions données
  • Le danger grave et imminent : notion et procédure
  • Le droit d’alerte et de retrait

La formation à la sécurité

  • La formation collective à la sécurité
  • La formation à la sécurité renforcée
  • Les formations spécifiques

Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Le droit d’effectuer des visites d’inspection
  • Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
  • Les expertises

Le compte personnel de pénibilité C2P

  • La prise en compte de la pénibilité dans les enjeux de santé publique

La CSSCT – Commission santé, sécurité, et conditions de travail

  • La mise en place de la CSSCT
  • Les attributions déléguées par le CSE à la CSSCT
  • La composition de la CSSCT
  • Les moyens de la CSSCT
  • Le fonctionnement de la CSSCT

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