CSE/CSSCT – 300 sal. Santé Sécurité Conditions de Travail

Les acteurs de la santé, sécurité au travail, se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux

• Les acteurs internes : Le chef d’entreprise, les managers, les salariés, les membres du CSE ou de la CSSCT, les référents agissements sexistes et harcèlement sexuel, etc.
• Identification des rôles et missions des acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, etc.
• Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés

Les obligations de l’entreprise

• L’obligation générale de sécurité
• L’obligation de résultat
• L’obligation de prévenir la pénibilité
• La mise en place d’actions de formation à la sécurité
• Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc.)
• Les obligations de déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
• L’obligation de consultation du CSE
• L’obligation d’évaluer la conformité dans une entreprise

L’identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail

• Les différents types de risques SST (y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité) dans l’entreprise
• Évaluer et hiérarchiser ces risques
• Mettre à jour son document unique et « le faire vivre » et en faire un outil stratégique

Appréhender la réglementation et les responsabilités en Santé Sécurité au Travail

• Les fondamentaux réglementaires de la Santé Sécurité au Travail .
• Les  jurisprudences
• Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions
• La délégation de pouvoir

La sinistralité, accident de travail et maladie professionnelle

• Les concepts et définitions (accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle et à caractère professionnel)
• La faute inexcusable et la responsabilité pénale
• Les méthodes d’analyse des accidents du travail
• L’analyse par l’arbre des causes, la méthode des 5 M, ITAMaMi

Les droits des salariés

• Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
• Effectuer le travail en conformité avec les instructions données
• Le danger grave et imminent : notion et procédure
• Le droit d’alerte et de retrait

La formation à la sécurité

• La formation collective à la sécurité
• La formation à la sécurité renforcée
• Les formations spécifiques

Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Le droit d’effectuer des visites d’inspection
• Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
• Les expertises

Le compte personnel de pénibilité C2P

• La prise en compte de la pénibilité dans les enjeux de santé publique

La CSSCT – Commission santé, sécurité, et conditions de travail

• La mise en place de la CSSCT
• Les attributions déléguées par le CSE à la CSSCT
• La composition de la CSSCT
• Les moyens de la CSSCT
• Le fonctionnement de la CSSCT